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Jouer cartes sur table !

L'une des conditions les plus importantes pour l'établissement d'un cadre éthique dans les affaires et dans toute activité économique est constituée par l'obligation de fournir un maximum d'information sur l'ensemble des facteurs impliqués dans cette activité.

La protection des consommateurs contre les spéculations sur les prix ou la fourniture de marchandises défectueuses n'est possible que s'ils ont accès à une information leur permettant de comparer les prix, la qualité de ce qu'ils achètent, et de s'enquérir des possibilités de s'adresser à d'autres fournisseurs. Les actionnaires ont besoin de connaître la situation financière de leur société, les conflits d'intérêts entre ses dirigeants et les difficultés auxquelles elle peut avoir à faire face. Les créanciers et les investisseurs sont hors d'état de prendre des décisions valables s'ils ne connaissent pas dans leurs détails les dettes, la liquidité des actifs et la rentabilité de leurs investissements éventuels.
 

Dans ces cas comme dans bien d'autres, quand une partie à une transaction fournit des renseignements incorrects ou retient des données pertinentes, elle y gagne souvent financièrement, tandis que l'autre partie risque de subir des pertes sévères, de souffrir d'une angoisse mentale, voire même d'une douleur physique qui peuvent lui coûter la vie.
 

Il arrive que le manque d'informations soit intentionnel et frauduleux, mais aussi qu'il ait lieu de bonne foi. Les dommages ou les pertes n'en sont pas moins réels. Le marché nécessite donc tout à la fois une formation permettant d'acquérir la totalité des informations indispensables, et des instruments pour se protéger contre l'absence de fourniture de ces informations. Il existe, semble-t-il, quatre méthodes pour parvenir à ce résultat.

 

L'INTERET PERSONNEL BIEN COMPRIS

 

Pour pouvoir poursuivre une relation d'échanges économiques, les parties en présence ont tout intérêt à établir des relations saines.

Dans le droit fil de la pensée d'Adam Smith, beaucoup d'opérateurs sur les marchés libres considèrent que, étant donné que toutes les parties à une transaction désirent continuer à opérer à l'avenir, elles ont un intérêt commercial à ce que leur cadre économique soit régi par une éthique. C'est cet intérêt personnel bien compris qui assurera le maximum de protection contre les indications frauduleuses, la désinformation, et les pratiques publicitaires douteuses.
 

S'il est vrai qu'un tel intérêt personnel existe, son aptitude à créer un environnement moral aux affaires est limitée. Dans la vie réelle, la lutte que mènent les hommes entre leur soif de richesses et leur exigence éthique est si acharnée, que les considérations touchant aux perspectives de gains futurs, aux avantages mutuels et à l'intégrité personnelle sont souvent laminées.
 

Les limitations apportées à l'influence exercée par l'intérêt personnel conduisent à diverses formes de réglementation et de législation, très différentes les unes des autres quant à leur intention, leur étendue et leur efficacité.

 

L'AUTOREGULATION

 

Les réglementations imposées de l'extérieur finissent souvent par devenir excessives, arbitraires et bureaucratiques, et conduisent à des marchés inefficaces et à la stagnation économique.

Aussi des organisations professionnelles, des institutions financières et des groupements économiques ont-ils estimé qu'ils étaient capables d'empêcher les comportements frauduleux au moyen d'une autorégulation gérée par eux-mêmes.

C'est ainsi que la " Commission Cadbury " s'est imposée en Grande-Bretagne comme une alternative à l'équivalent britannique de la " Commission des opérations de bourse ". Les sociétés qui en font partie sont tenues de déclarer publiquement leur adhésion aux formules adoptées par le Stock Exchange pour l'établissement des notices d'information destinées au public. Cette adhésion doit être réaffirmée périodiquement, faute de quoi la société s'expose à être écartée du marché.

 

L'INTERVENTION DE L'AUTORITE PUBLIQUE

 

L'autorégulation a besoin d'être renforcée par une législation toute puissante.

Une autorégulation est essentielle pour assurer un fonctionnement du marché qui soit conforme à l'éthique, et de fait, sans le consensus moral qui en constitue le fondement, il est douteux qu'elle puisse jamais fonctionner efficacement.

Mais en même temps, l'expérience accumulée pendant des milliers d'années d'activité économique dans les diverses sociétés humaines, montre que cette autorégulation revient souvent à introduire un loup dans la bergerie. La protection qu'elle procure est souvent insuffisante, soit parce que les défauts physiques des marchandises vendues ne sont pas suffisamment révélés au grand jour ou restent dissimulés, soit parce que les renseignements financiers et les obligations légales sont eux aussi laissés sous le boisseau.
 

L'expérience pratique a donc conduit à une surveillance exercée par la puissance publique et à la promulgation d'une législation. Les gouvernements ont commencé par prêter attention à la qualité des marchandises, à la sincérité de la publicité et à la loyauté de l'affichage des prix. Plus récemment, ils se sont également penchés sur la révélation des risques pour la santé, les taux d'intérêt, et les obligations légales en matière d'informations financières.

Le monde des sociétés commerciales est particulièrement concerné par la réglementation sur la véracité des informations financières, sur la responsabilité des dirigeants sociaux et sur la révélation et le chiffrement d'éventuels conflits d'intérêts.

 

UNE PERSPECTIVE JUIVE


 

Beaucoup des aspects ci-dessus analysés de l'intervention régulatrice de l'autorité publique ont leur parallèle dans les sources juives sur le traitement des informations.

Et même, ces sources semblent être plus exigeantes et d'une emprise plus vaste. Le judaïsme rejette le principe : " À l'acheteur de prendre garde ! ". Il met l'accent, au contraire, sur celui de : " Au vendeur de se méfier ! ", en ce qu'il appartient à celui-ci de contrôler la marchandise qu'il vend ou le service qu'il procure, et de s'assurer qu'il est exactement ce qu'il devrait être.
 

La présupposition qu'il existe une libre circulation de l'information et une révélation pleine et entière de toutes données pertinentes est fondamentale pour assurer aux marchés leur efficacité. Cependant, le vendeur, dans la pratique, est mieux averti que l'acheteur, ce qui lui procure un avantage injuste. Aussi, selon la halakha, c'est sur lui qu'incombe l'obligation, non seulement de ne pas couvrir ou dissimuler des défauts ou des informations pertinentes, mais aussi d'en faire une complète révélation. Faute de l'avoir fait, il sera considéré comme une sorte de voleur, pour avoir commis une guenèvath da'ath (" vol de la conscience d'autrui "). De surcroît, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu intention frauduleuse : même des transactions menées de bonne foi peuvent être annulées.

Traduction et adaptation de Jacques KOHN


A PROPOS DE L'AUTEUR
le Rabbin Asher MEIR
Le rabbin Asher MEIR a reçu un diplôme de Ph.D. en Economie au Massachusetts Institute of Technology, ainsi que l'ordination rabbinique en Israël après avoir étudié pendant douze ans dans des yechivoth. Il dirige le Jewish Business Response Forum, au JCT Center for Business Ethics, et il enseigne les sciences économiques au Jerusalem College of Technology. Avant son installation en Israël, il a travaillé comme conseiller économique auprès de l'administration Reagan. Il a publié plusieurs articles sur des sujets relatifs au commerce et à l'économie modernes et sur la loi juive.
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