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Un commerçant est-il tenu de révéler les défauts d'une marchandise qu'il a vendue ?

Supposons que vous ayez vendu une grande quantité de marchandises à un client. Vous vous apercevez, une semaine plus tard, que ces marchandises contiennent un défaut caché. Avez-vous l'obligation de révéler ce défaut, même si le client n'est pas au courant ?
Supposons que vous ayez vendu une grande quantité de marchandises à un client. Vous vous apercevez, une semaine plus tard, que ces marchandises contiennent un défaut caché. Avez-vous l'obligation de révéler ce défaut, même si le client n'est pas au courant ? Ou bien êtes-vous en droit de garder le silence, et éviter ainsi les pertes que vous causerait la reprise de ces produits ?

 

 

LE VICE CACHE

 

Malgré la clarté et la simplicité de ces enjeux moraux, les médias rendent régulièrement compte de cas où de grandes sociétés ne révèlent pas les défauts observés dans les produits qu'elles ont fabriqué.

Ce problème éthique se pose souvent aux commerçants et aux fabricants. À quel niveau de gravité les défauts latents dans des marchandises doivent-ils être révélés ? Le problème est encore plus angoissant quand le défaut est découvert par le vendeur après livraison des marchandises. Si le vendeur révèle le défaut, il peut suffire qu'il verse des ristournes pour le compenser, mais il peut aussi arriver qu'il lui faille rembourser la marchandise en totalité. Dans l'un et l'autre cas, il subira une perte. Si au contraire il ne le révèle pas, il risque de devoir affronter des procès et même la perte de sa réputation et de sa crédibilité. Et surtout, même si l'acheteur renonce à son droit de réclamer des réparations, il subsistera sur le vendeur le fardeau moral d'avoir encaissé de l'argent pour des marchandises potentiellement imparfaites.

Cependant, malgré la clarté et la simplicité de ces enjeux moraux, les médias rendent régulièrement compte de cas où de grandes sociétés ne révèlent pas les défauts observés dans les produits qu'elles ont fabriqués.

Les fabricants de cigarettes aux Etats-Unis, par exemple, sont actuellement accusés d'avoir dissimulé des informations sur l'accoutumance créée par la nicotine. Dans beaucoup de cas, les industriels qui ont à affronter ce problème espèrent qu'aucun ou sinon très peu de leurs clients se donneront le mal de les traduire en justice, ou que les procès s'éterniseront. Dans les deux cas, ils tablent sur le fait que cela leur coûtera moins cher que de devoir rappeler les marchandises. D'une manière générale, les défauts latents ne sont admis que sous la pression de consommateurs ou d'organisations spécialisées.

C'est à ce problème qu'a été confronté Fred Worms, un industriel juif, au début de sa carrière en Angleterre. Le premier grand contrat conclu par son entreprise l'avait été avec la Ford Motor Company pour la fourniture de rétroviseurs de camions. La caractéristique nouvelle de ces rétroviseurs de camions, à cette époque lointaine de l'immédiat après-guerre, était leur forme. Ils étaient formés d'une pièce de métal ronde assujettie à un bras pivotant, sur laquelle un morceau de verre réfléchissant était retenu par un anneau de caoutchouc. L'avantage du modèle était que l'on pouvait facilement remplacer le verre du rétroviseur s'il était endommagé.

Cependant, après livraison des rétroviseurs, l'entreprise découvrit que le soufre contenu dans les anneaux de caoutchouc attaquait le tain du rétroviseur, transformant ainsi cet accessoire en un simple morceau de verre.
Fred Worms était placé devant un choix simple. Il pouvait ne rien faire et s'en tenir aux résultats annoncés par les propres laboratoires de Ford, lesquels n'avaient détecté aucun défaut. Ou il pouvait révéler le défaut. C'est ce qu'il décida finalement de faire, mais au prix d'une perte importante causée par le retour de la marchandise et le remplacement de toutes les pièces défectueuses déjà vendues.

 

LA RESPONSABILITE EXCLUSIVE DU VENDEUR

 

On notera que cette législation contredit le principe largement accepté de : 'A l'acheteur de prendre garde !'

Cette décision était tout à fait conforme à la halakha. Le vendeur est tenu de révéler tous les défauts venus à sa connaissance. Même s'il n'en a pas eu connaissance lors de vente, mais seulement après ; ou même s'il n'en a jamais découvert mais qu'ils l'ont été par l'acheteur, il doit rembourser l'argent, et la vente peut être annulée. Si l'acheteur n'accepte pas une réduction ou un remboursement partiel, le vendeur peut être forcé d'annuler la vente.

Il n'est pas nécessaire pour que soit résiliée une telle vente, appelée méka'h ta'out dans la loi juive, qu'il y ait eu intention frauduleuse de la part du vendeur, ni qu'il ait proposé une garantie à l'acheteur. Celui-ci est implicitement garanti contre tous défauts dans les marchandises qu'il achète.

On notera que cette législation contredit le principe largement accepté de : " À l'acheteur de prendre garde ! " Les règles en pratique dans les rapports entre partenaires commerciaux s'appuyent sur la supposition - totalement irréaliste - que l'acheteur et le vendeur connaissent l'un comme l'autre les particularités de la marchandise, de telle sorte que l'acheteur doit assumer la responsabilité de tout ce qu'il achète.

Mais les développements actuels de la théorie économique présentés par G. A. Ackerlof s'efforcent de prendre en compte une réalité que la halakha reconnaît depuis des siècles. Le vendeur connaît généralement mieux ses marchandises que l'acheteur, et il se porte ainsi responsable de leur qualité. Et assumer cette responsabilité peut revenir cher.

(Traduit de l'anglais par Jacques KOHN)

Dorothy Zegart a collaboré au Clear Profit Journal, édité par le Centre pour l'éthique dans les affaires et pour la responsabilité sociale.

Traduction et adaptation de Jacques KOHN

 



A PROPOS DE L'AUTEUR
Dorothy ZEGART


COMMENTAIRE(S) DE VISITEUR(S)  1
13 Octobre 2005 - par magnien franck
travaillant moi-même dans le milieu de la distribution, je vous suis reconnaissant de m'avoir apporté une lecture différente de ce que nous devons pratiquer quotidiennement dans le commerce ;mais si j'avais une remarque à metttre en avant , j'oserais seulement suggérer de rajouter dans ce genre d'article très instructif la notion de respect de la réglementation qui nous rappelle que le dernier vendeur est responsable de son produit et des conséquences de sa vente.
Le plus important est évidemment les défauts sur les produits agro-alimentaires .
Au plaisir de vous relire
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